1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.stride-up.fr/l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Stride-up – 87960135900018 – 19 bd Montmartre, 75002 Paris
- Créateur : Sophian Petitprez
- Responsable publication : Sophian Petitprez – contact@stride-up.fr
- Webmaster : Sophian Petitprez – contact@stride-up.fr
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles de modification à tout moment. Le site est normalement accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique. Le site est mis à jour régulièrement par Sophian Petitprez.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information sur l'ensemble des activités de la société. Stride-up s'efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Stride-up ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Stride-up est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). « Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Stride-up. »
6. Limitations de responsabilité
Stride-up ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects tels qu'une perte de marché. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. « Stride-up se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. »
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens d'accès, le fournisseur d'accès et l'adresse IP de l'utilisateur. Stride-up ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. « Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. »
Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans consentement, sauf en cas de rachat de l'entreprise.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. « Stride-up n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. »
La navigation peut installer des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. « Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. » Le refus d'installation peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
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- Chrome : Pictogramme menu / Paramètres / Paramètres avancés. Section Confidentialité / Préférences.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
« Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.stride-up.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. »
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
